Economie droit CNAEM 2013

CONCOURS NATIONAL D’ACCES AUX ECOLE DE MANAGEMENT

 (ENCG/ESI)

FILIERE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE

OPTION TECHNOLOGIQUE

Lundi 27 mai 2013 – de 8 h  à 12 h

EPREUVE : ECONOMIE-DROIT

(4 heures)

 

L’épreuve d’économie-droit comprend 9 pages. L’épreuve est structurée en une partie «Economie», composée de deux parties : la note de synthèse et la réflexion argumentée et d’une partie «Droit».

Les deux sujets de l’épreuve « Economie » et « Droit » seront traités sur des copies séparées

Aucun document ni matériel ne sont  autorisés

 

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ECONOMIE (1h30)

 

Partie 1 : la note de synthèse :

A partir du dossier documentaire suivant, vous ferez une note de synthèse de 500 mots environ (à plus ou moins 10%) où vous montrerez en quoi les récentes difficultés économiques du Maroc  peuvent-elles s’expliquer par les limites de sa croissance potentielle ?

 

Composition du dossier documentaire

 

DOCUMENT 1 : Rigueur et croissance pour éviter l’enfer

DOCUMENT 2 : La croissance pénalisée par la panne industrielle.

DOCUMENT 3 : Les exportations stagnent, les importations explosent, les devises fondent.

DOCUMENT 4 : Le manque de liquidités risque de freiner la croissance économique.

DOCUMENT 5 : Compétences : la qualité fait déjà défaut, la quantité posera problème.

DOCUMENT 6 : Faut-il baisser la consommation ou l’investissement pour réduire les déficits ?

DOCUMENT 7 : Le progrès technique est-il en train de ralentir?

DOCUMENT 8 : Les mots de la croissance

DOCUMENT 9 : Les facteurs clés de la croissance

 

Document 1. Rigueur et croissance pour éviter l’enfer

Depuis des années, la dépense publique a été utilisée pour autre chose que ce pour quoi elle est essentiellement faite, à savoir investir dans les biens collectifs (santé, éducation, infrastructures) et relancer l’activité quand tout va mal. Les ressources publiques ont été affectées en priorité aux dépenses de fonctionnement et au soutien des prix des produits de base. Le budget a toujours présenté un solde déficitaire ; la politique des finances publiques a fait du déficit structurel et pas seulement conjoncturel : même en période de forte croissance, elle n’a pas été capable de s’attaquer aux rigidités des dépenses improductives, alors que c’est durant les périodes d’abondance que l’on constitue les réserves pour affronter les temps de disette. La politique publique a été utilisée pour remettre à demain la résolution de nos problèmes.

Prenons la Caisse de compensation : plutôt que de gérer la connexion entre prix internationaux et prix nationaux et de programmer un désengagement progressif, l’Etat est même revenu sur le mécanisme d’indexation des prix des produits énergétiques. Prenons les niches fiscales : l’Etat a multiplié les exonérations, exemptions, aides et contrats aidés, financièrement coûteux et pas toujours efficaces sur le plan économique. Prenons un autre exemple, celui des marchés des biens et services : plutôt que de mener des réformes pro-concurrentielles, qui suppriment les barrières à l’entrée, stimulent la productivité et l’emploi, l’Etat a privilégié la protection des rentiers et des positions dominantes sur les marchés. La dépense publique a servi à gérer les conséquences indésirables de nos immobilismes, évitant ainsi de s’attaquer à leurs causes. Mais retarder la résolution d’un problème structurel ne le résout pas, ça ne fait que l’amplifier dans le temps.

On peut arguer qu’en 2013 la croissance sera de retour et le redressement des finances publiques se fera automatiquement. En fait, il ne faut pas s’attendre, du seul retour de la croissance, à la restauration de nos finances publiques. On peut prétendre qu’un plan de rigueur risque de plomber la croissance. Rien n’est moins sûr. Le fait de dessiner une trajectoire claire et ambitieuse de réduction pluriannuelle des déficits envoie un signal crédible à l’ensemble des acteurs économiques.

Plus fondamentalement, la sortie de la crise n’est pas tant à rechercher dans l’impact conjoncturel d’une politique de rigueur que dans les réformes à venir que le Maroc va devoir engager pour soutenir une croissance forte sur le long terme. On aurait tort, au vu de la bonne année agricole, qui n’est pas encore assurée, de conclure que la croissance globale est solidement installée. Tout d’abord, la hausse du PIB n’est pas, on le sait, synonyme d’accroissement du bien-être, même si la crise rappelle combien sa baisse peut être douloureuse. Deux ou trois points de PIB de plus, c’est certes quelque chose comparé à ce qu’on pouvait redouter avec une mauvaise année agricole, mais cela représente quelques milliards de dirhams en autoconsommation des ménages ruraux et en activité féminine rurale non rémunérée. Ensuite, la crise que nous subissons est d’une telle ampleur que, malgré les perspectives d’une bonne croissance, ses effets seront encore loin d’être effacés. Mais surtout, il y a de bonnes raisons de douter que la situation économique continuera de s’améliorer à un rythme de 4-5% de croissance par an tant que notre économie continuera de subir les effets de la crise qui agite nos partenaires du vieux continent.

Le poids des déficits ne sera véritablement allégé que par le retour de la croissance durable, dont les principaux leviers sont les réformes en profondeur du système productif et de la gouvernance des politiques publiques. Rappelons-nous, les plans de relance des années 2008-2010 n’ont pas enrayé la spirale de la crise et n’ont pas permis un redémarrage soutenable de l’économie. L’économie nationale porte encore les stigmates de la crise de ces années, avec un niveau élevé des déficits publics et un chômage qui s’est au mieux stabilisé. Elle se trouve aujourd’hui face à une spirale structurée autour de quatre faiblesses qui se renforcent mutuellement : la crise des finances publiques, la fragilité des comptes extérieurs, une croissance globale fluctuante et très moyenne, et des turbulences politiques causées par des carences institutionnelles. Ces faiblesses sont toutes présentes, et l’aggravation de l’une d’entre elles pourrait déclencher un cercle vicieux menant à une tourmente financière et à un blocage abrupt de la croissance.

La solution durable à la crise ne réside pas seulement dans des ajustements budgétaires -aussi nécessaires soient-ils à court terme- ni dans l’adoption de mesures de rigueur, mais dans des réformes porteuses d’une nouvelle politique de croissance.

La Vie éco.  www.lavieeco.com. 2013-02-20

 

Document 2. La croissance pénalisée par la panne industrielle.

Entre 1999 et 2009, le taux de croissance du PIB s’est caractérisé par une très grande volatilité, affichant un mince 0,5% en 1999 pour culminer à 7,8% en 2006. Sur ces douze ans, le taux de croissance moyen (moyenne linéaire) s’est établi à 4,37%, soit un taux plus élevé que celui de la décennie des années 90. Dans les détails cependant, et à chaque fois que la croissance progressait de plus de 5%, c’était en raison d’une bonne campagne agricole, ce qui illustre l’effet de dépendance aux aléas climatiques. Depuis le début des années 2000, toutefois, le Maroc semble avoir franchi un palier avec un taux de croissance moyen (moyenne linéaire) de la valeur ajoutée hors agriculture qui s’établit à près de 4,5% et n’était-ce les effets de la crise internationale, en 2009, ce taux, entre 2004 et 2008, aurait même atteint  5,2%.

De fait, c’est surtout le secteur tertiaire (commerce et services) qui alimente le PIB : entre 2004 et 2008 son apport en termes de croissance au PIB a tourné autour de 2,7 points, quand le secteur secondaire, lui, y contribuait pour 1,5 point à peine, en moyenne, au cours des cinq années considérées. En 2009, la valeur ajoutée du secteur secondaire a même reculé de 2,8% quand le tertiaire augmentait de 4%, alors que l’agriculture, elle, dopait l’année avec une progression de 26% et, en 2010, il est prévu que le secteur secondaire, effet de rattrapage, progresse de 5,6% quand le tertiaire afficherait + 6%. En conclusion, la croissance au Maroc semble pénalisée par un triple problème. Primo, une maîtrise encore insuffisante des effets des aléas climatiques créant un effet yo-yo et qui devrait trouver un début de solution dans le Plan Maroc Vert, mais pas avant 5 à 7 ans. Deuzio, un trop faible apport de l’industrie à la création de richesses et qui trouve son explication dans son orientation trop prononcée vers l’export, alors que le marché intérieur est fortement importateur de produits finis. Tertio, une activité de services plus basée sur la quantité que la forte valeur ajoutée. A part la Vision 2010 pour le tourisme qui a boosté le secteur tertiaire, les autres plans, que sont Emergence et Rawaj, n’ont pas encore produit suffisamment d’effets pour permettre au PIB de faire fi de la qualité d’une saison agricole.

www.lavieeco.com. 2010-08-02

 

Document 3. Les exportations stagnent, les importations explosent, les devises fondent.

Déficit structurel de la balance commerciale, mais aussi les effets d’une crise économique internationale qui ont brusquement fait chuter les recettes de services et de transferts courants servant jusque-là de couverture à la faiblesse des exportations de biens. Le Maroc a mal à ses comptes extérieurs et cela dure depuis 2007. L’effet sur nos avoirs en devises étrangères est perceptible.  Elles couvrent aujourd’hui à peine 5 mois d’importations. Sur le premier trimestre de 2010, dont les données viennent d’être publiées par l’Office des changes, le compte courant des transactions courantes a déjà enregistré un déficit de 10,45 milliards de DH et l’année devrait s’achever sur un déficit tournant autour de 40 milliards. Pourtant, la balance des services a été excédentaire de plus de 8 milliards de DH, grâce essentiellement aux recettes de voyages, et celle des transferts courants positive de 13,5 milliards de DH et provenant à 99,17 % des envois des Marocains résidents à l’étranger (MRE). Mais ces soldes positifs ne suffisent pas à combler le trou béant de la balance des biens, chiffré à – 33 milliards de DH. Si, en fin de compte, la balance des paiements (qui récapitule l’ensemble des flux) a pu dégager un solde équilibré, c’est grâce au compte de capital et d’opérations financières, excédentaire de 9,4 milliards de DH. Et là encore, l’effet de la conjoncture est très perceptible puisque cet excédent provient des crédits commerciaux et des emprunts, alors que les investissements étrangers ont, eux, accusé une baisse de 12,6 milliards de DH.

Solution : améliorer les exportations de biens agricoles à forte valeur ajoutée et de produits technologiques (auto, composants, électronique…)  grâce aux plans sectoriels. Mais à quel horizon ces plans donneront-ils leurs fruits ?

www.lavieeco.com 2010-08-02

 

Document 4. Le manque de liquidités risque de freiner la croissance économique.

La sous-liquidité du système bancaire marocain persiste et inquiète. Jusqu’à fin 2006, le marché était structurellement excédentaire, grâce à des transferts des MRE, des recettes de voyages et des investissements étrangers en expansion. Mais à partir de juin 2007, il est devenu déficitaire. D’une part, la flambée des cours des matières premières a alourdi le poids des importations. De l’autre, le déclenchement de la crise internationale a affecté les recettes en devises du Maroc. Ceci, conjugué à un rythme élevé de distribution des crédits, notamment par rapport à la collecte des dépôts, a plongé le marché dans un manque de liquidités qui atteint actuellement plus de 20 milliards de DH. Les conséquences ne se sont pas fait attendre. Les taux débiteurs ont augmenté et les banques ont durci les conditions d’octroi des crédits à l’encontre de certains secteurs. Certes, la Banque centrale a réduit à plusieurs reprises le taux de la réserve obligatoire des banques, ce qui a permis d’injecter plusieurs milliards de DH sur le marché. Elle soutient également les banques à travers ses avances à 7 jours, et ce, à coup de milliards de DH. Mais ces instruments ne permettent pas de résoudre définitivement le problème. Le taux de la réserve obligatoire est à son plus bas historique (6%), le coefficient d’emploi des dépôts est à plus de 92%, et les avances de Bank Al-Maghrib aux banques rendent leurs ressources plus chères. Solution ? La titrisation ne permet en fait que de recycler d’anciens engagements et non d’apporter de nouvelles ressources. Seuls le renforcement de la bancarisation, actuellement à 47%, l’encouragement de l’épargne longue et l’endettement en devises permettront au marché de souffler.

www.lavieeco.com. 2010-08-02

 

Document 5. Compétences : la qualité fait déjà défaut, la quantité posera problème.

Pour garantir un haut niveau de croissance, il convient d’investir, de favoriser la consommation intérieure et d’encourager les exportations. Mais sans ressources humaines de qualité, il sera  difficile d’aller loin. Cela est d’autant plus vrai pour une économie comme le Maroc qui veut passer de la sous-traitance à une industrie productrice de valeur ajoutée. Et, en l’état  actuel de la situation, la mise à disposition de personnel qualifié n’est pas si simple. Sur la période 2009-2015, il y aura 220 000 emplois à pourvoir dans l’offshoring, l’automobile, l’aéronautique, l’électronique, le textile-cuir et l’agroalimentaire, si tous les investissements attendus du Pacte national pour l’émergence industrielle (Pacte) sont réalisés. Dans le tourisme, l’objectif de 72 000  emplois fixés pour la Vision 2010 est loin d’être atteint. Aujourd’hui, le marché de l’emploi est moins tendu, mais il y a juste deux ans, quand l’économie mondiale était bien orientée, les opérateurs des TIC s’arrachaient les ingénieurs et les techniciens, les hôteliers avaient du mal à trouver un bon cuisinier et les professionnels du bâtiment allaient même inciter des ouvriers du textile à venir les rejoindre. En cas de forte reprise, ce scénario pourrait se représenter avec, à la clé, une hausse du coût de la main-d’œuvre et, in fine, le recul de la compétitivité. En dépit des efforts de ces dernières années, le système éducatif a encore du mal à produire des ressources suffisantes, particulièrement sur le plan qualitatif. Preuve en est que le chômage frappe particulièrement les diplômés. Et ce n’est pas forcément parce qu’elles n’en ont pas besoin que les entreprises leur tournent le dos, mais parce qu’ils ne sont pas opérationnels. La solution, «associer encore davantage les professionnels à la définition du contenu pédagogique et surtout insister sur les moyens de développer le savoir-être», conseille un expert en RH qui illustre ainsi le second point : «Un ingénieur incapable de prendre des initiatives ne peut apporter grand-chose».

www.lavieeco.com. 2010-08-02

 

Document 6. Faut-il baisser la consommation ou l’investissement pour réduire les déficits ?

[…] Pour réduire le déficit budgétaire, il n’y a pas trente-six solutions, il y en a trois : baisser substantiellement les charges de subventions, donc accepter une hausse des prix des produits décompensés (totalement ou partiellement) ; augmenter les impôts pour récolter plus de recettes fiscales ; ou réduire fortement le budget d’investissement. Une combinaison, à petite dose, de ces trois options est également possible, mais comme la Loi de finances est déjà votée, il est impossible d’agir sur le volet fiscal, sauf Loi de finances rectificative…

Au-delà de 2013, cependant, l’arbitrage entre ces différentes options paraît devoir s’imposer ; ce qui reviendrait, au fond, à s’interroger sur le modèle de croissance suivi jusque-là. Le ministre de l’économie et des finances, Nizar Baraka, vient de sonner le tocsin en évoquant, pour la première fois, les menaces qui pèsent sur l’indépendance des décisions de politique économique, et le Haut commissariat au plan (HCP), deux jours auparavant, avait clairement pointé les limites du modèle de croissance actuel. Ce modèle, pour l’essentiel, repose sur une demande intérieure “boostée” par les investissements publics et le soutien de la consommation finale (des ménages et administrations publiques), via notamment la compensation et les revalorisations de salaires dans le cadre du dialogue social. La crise en Europe aidant, ce modèle se traduit maintenant par un déficit budgétaire élevé, entraînant une hausse de l’endettement du Trésor. De 47,1% du PIB en 2009, on en est aujourd’hui à quelque 58%, soit 11 points de plus en seulement trois ans. C’est évidemment énorme. Mais en soi, ce ratio est encore soutenable, du moins si l’on se réfère à ce qui est généralement (et arbitrairement) admis comme plafond à ne pas dépasser, à savoir 60% du PIB.

Ce qui inquiète les observateurs, cependant, c’est surtout, au-delà du ratio, la tendance. Et celle-ci est à la hausse. On peut toutefois estimer qu’un pays en voie de développement n’a pas à s’administrer une cure d’amaigrissement ; sa jeunesse et sa marge de progression peuvent s’accommoder d’un peu de «gras». A une condition : que ce «gras», c’est-à-dire que cette dette soit contractée sur le marché domestique. C’est le cas, soit dit en passant, du Japon qui a une dette publique représentant 200% de son PIB, à ceci près que les créanciers sont, à 95%, des investisseurs japonais. En outre, le Japon dispose de réserves de change très élevées, les deuxièmes au monde.

 

Document 7. Le progrès technique est-il en train de ralentir?

L’idée que le progrès technique ralentit est désormais avancée par les économistes. Le premier argument est qu’à mesure qu’une économie se développe, les fruits les plus faciles à atteindre ont déjà été cueillis, si bien qu’il est de plus en plus difficile d’innover. Ainsi, dans l’industrie pharmaceutique, le coût de la découverte d’une molécule intéressante augmente sans cesse, pour atteindre aujourd’hui près d’un milliard d’euros.

Même si, dans l’absolu, des ruptures radicales ne peuvent être exclues, certains économistes constatent que la dernière révolution industrielle a beaucoup moins changé les choses que les précédentes. Paul Krugman explique ainsi que les systèmes de réservation informatique des billets d’avion sont formidables, mais représentent une amélioration très faible par comparaison avec l’avion lui-même. De même, l’économiste américain Robert Gordon estime que « l’innovation depuis 2000 est centrée sur le loisir et la communication, mais ne change pas fondamentalement la productivité du travail ou le mode de vie, comme la lumière électrique, l’automobile ou l’eau courante l’ont fait« .

Une seconde raison possible de l’épuisement de l’innovation est la « maladie des coûts », mise en évidence par William Baumol. Selon cet économiste américain, les gains de productivité sont nettement plus lents dans les services dans lesquels la production consiste en grande partie en travail humain : le spectacle vivant, les services relationnels, mais aussi la recherche. Comme la productivité augmente rapidement dans les secteurs tels que l’industrie, l’emploi se réfugie principalement dans ces services stagnants, si bien que les gains de productivité de l’ensemble de l’économie, qui sont la moyenne des gains réalisés dans les différents secteurs pondérés par le poids de ces secteurs, ralentissent inexorablement.

Toutefois, tempère Baumol dans son dernier ouvrage, ce raisonnement sous-estime les effets des progrès techniques récents sur l’efficacité de l’économie. Prenons l’exemple de la conception de logiciels. Il s’agit d’une activité intellectuelle utilisant essentiellement du travail, dans laquelle les gains de productivité sont faibles. Mais les logiciels améliorent la production. Par conséquent, le gain pour l’ensemble de l’économie lié au secteur des logiciels doit être compté deux fois, dans leur production et dans leur utilisation par l’industrie. Le travail sur les logiciels devient alors beaucoup plus productif qu’une mesure directe ne le donnerait à penser. Les bénéfices de la troisième révolution industrielle devraient alors être réévalués, car l’ordinateur, Internet et les smartphones changent radicalement la transmission d’informations et la communication.

Une troisième cause possible de ralentissement est l’orientation de l’économie vers la finance. Selon une étude de la Banque des règlements internationaux, le développement de la finance s’accompagne d’un ralentissement des gains de productivité. Une explication possible est que la finance est en concurrence avec les autres secteurs (la recherche ou l’industrie, par exemple) pour attirer des ressources rares, telles que les mathématiciens ; mais elle dispose dans cette concurrence d’un atout maître : des rémunérations largement supérieures à celles des autres secteurs. Le développement de la finance réduirait donc les compétences disponibles pour les autres secteurs et contribuerait aussi à expliquer pourquoi le progrès technique, tel que mesuré par les économistes, aurait de moins en moins d’effet sur nos économies.

 Arnaud Parienty. Alternatives Economiques n° 323 – avril 2013. Extrait

 

Document 8. Les mots de la croissance

Croissance : Les économistes ont tellement marqué ce terme de leur empreinte qu’ils n’éprouvent même plus le besoin de préciser « croissance… de quoi ? ». Car il s’agit pour eux de la croissance des quantités produites de biens et de services ou, plus brièvement, de la croissance économique. Tant qu’il s’agit de produits qui ne changent pas d’une année sur l’autre, la mesure de la croissance est facile : tonnes d’acier ou quintaux de blé, il est aisé de voir s’il y a ou non une augmentation des quantités produites, donc une croissance.

Mais à partir du moment où les produits changent – des aciers spéciaux au vanadium se substituent à l’acier de base, l’écran plat remplace le téléviseur à tube cathodique, etc. -, il n’en est plus de même. Il faut alors, pour additionner des choux et des carottes, recourir aux prix pratiqués. Et si ces prix ont entre-temps augmenté, il faut faire la distinction entre ce qui est la conséquence d’une amélioration de qualité, qui alimente la croissance, puisque les acheteurs disposent de meilleurs produits, et ce qui relève d’un simple coup de pouce sur les étiquettes.

La croissance sur laquelle on glose tant est  une mesure qui s’appuie sur de nombreuses conventions. C’est même presque une abstraction, mais une abstraction aux conséquences concrètes puisqu’elle est devenue, au fil du temps, le critère décisif de performance des différentes sociétés : grossir plus vite que les autres, voilà le fin du fin, si l’on ose dire. Il n’en a pas toujours été ainsi.

Les économistes classiques, qui étaient pourtant les témoins des bouleversements d’une révolution industrielle en train de prendre forme, pensaient plutôt que la croissance ne durerait qu’un temps ; très vite, le nombre des hommes (pour Thomas Malthus), la répartition des revenus (pour David Ricardo) ou l’épuisement du changement technique (pour John Stuart Mill) l’empêcheraient de se poursuivre ; l’état stationnaire était donc inéluctable. Même Alfred Marshall, qui avait pourtant mis le doigt sur l’existence des rendements croissants pour certaines entreprises, n’imaginait pas une société en croissance continue.

Finalement, seul Karl Marx, qui faisait de l’accumulation continue « la loi et les prophètes » du capitalisme, avait vu juste. La croissance est peut-être une abstraction, mais c’est une abstraction dans laquelle le système tout entier puise son dynamisme. Même s’il va dans le mur à force d’ignorer les problèmes environnementaux ou sociaux que cette course incessante engendre.

Croissance potentielle : Les économistes adorent ce genre de concept, faussement simple et délicieusement alambiqué. Imaginons que je sois un fan de vélo : tous les dimanches, j’ai l’habitude de faire le même circuit et je sais qu’il me faut 58 minutes en temps normal, 56 minutes en forçant un peu, pour le parcourir. Mais aujourd’hui, j’ai mis une heure et quart : ma croissance potentielle (en fait, ici, ma vitesse potentielle) n’a pas été atteinte, à la fois parce que je n’étais pas en forme (cause endogène) et parce qu’il y avait un vent contraire (cause exogène).

La croissance potentielle, c’est donc celle qu’un pays devrait normalement obtenir sans surchauffe, c’est-à-dire sans provoquer de hausse des prix, grâce à ses potentialités : la progression et la qualification de sa population active, ses investissements, ses infrastructures, etc. S’il n’atteint pas ce rythme ou s’il l’atteint au prix d’une inflation croissante, c’est que des obstacles s’opposent à cette croissance potentielle.

Première difficulté : comment chiffrer cette croissance « normale », celle que l’on pourrait atteindre s’il n’y avait pas les obstacles en question ? Habituellement, on additionne la croissance de la population active (la quantité de travail en plus) et les gains de productivité envisageables (l’efficacité du travail). Mais comme on connaît mal cette dernière grandeur, on se borne en général à mesurer ce qu’il en a été dans le passé, par exemple sur les dix dernières années, et à supposer que ce qui a été sera. C’est un des péchés mignons des économistes : ils ont toujours tendance à penser que demain sera comme hier (ce qui est évidemment faux, mais cela leur permet d’extrapoler).

Deuxième difficulté : identifier les obstacles à la réalisation de cette croissance potentielle (tous les nouveaux arrivés sur le marché du travail ne trouvent pas un emploi). Car, évidemment, le principal intérêt de la notion de croissance potentielle est de savoir pourquoi j’ai pédalé moins vite que d’habitude. Là, c’est la bouteille à encre : la flexibilité du marché du travail, explique l’OCDE ; les impôts, affirment des hommes politiques libéraux ; la mondialisation, assure l’association Attac ; les anticipations des employeurs, disent les keynésiens…

Denis Clerc. Alternatives Economiques Hors-série n° 097 – avril 2013

 

Document 9. Les facteurs clés de la croissance

Pour obtenir de la croissance, les économistes considèrent en général qu’il faut trois ingrédients : du travail, du capital et du progrès technique. Le travail est un facteur de croissance aussi bien en quantité qu’en qualité. C’est en effet la disponibilité d’une abondante main-d’oeuvre qui a permis le décollage économique des Etats-Unis et de l’Europe au XIXe siècle et celui des pays émergents comme la Chine ces dernières décennies. L’industrialisation à ses premiers stades nécessite en effet une grande quantité de travail.

Dans les sociétés industrielles avancées, l’aspect qualitatif du travail prend une place croissante : le niveau de formation et de qualification, aussi bien que l’organisation du travail influent sur la productivité, c’est-à-dire sur la quantité de richesses produites par heure de travail. La division du travail, qui spécialise les individus, compte particulièrement : la diffusion du taylorisme est pour partie à l’origine de la prospérité des Trente Glorieuses. La coopération et la qualité du dialogue social qui caractérisent aujourd’hui les organisations de travail dans les entreprises en Allemagne et dans les pays scandinaves sont également un élément non négligeable de la réussite économique de ces pays.

Autre facteur indispensable à la production : le capital, c’est-à-dire les biens de production (machines, locaux…). L’homme a en effet besoin d’outils pour accroître l’efficacité de son travail. Depuis la première révolution industrielle, l’accumulation du capital est devenue le moteur décisif d’une croissance de la production. Et les pays pauvres souffrent bien souvent avant tout d’un manque de capital, qui empêche la main-d’oeuvre disponible de s’employer ou qui limite son efficacité.

D’où le rôle de l’investissement identifié par John Maynard Keynes : en période de récession en particulier, il faut encourager l’investissement pour faire repartir la croissance. C’est pourquoi la question du financement de l’économie, la capacité d’un pays à mobiliser son épargne à des fins productives, est centrale. Mais l’effet positif de l’investissement bute rapidement sur la loi des rendements décroissants. Selon celle-ci, pour une main-d’oeuvre donnée, l’efficacité des investissements diminue à mesure que le volume de capital utilisé augmente. Ainsi, une société de livraison gagne en productivité du travail à acheter un véhicule supplémentaire si certains chauffeurs sont parfois inoccupés, mais si ce véhicule ne sert que quelques heures par semaine, sa productivité (il s’agit ici de productivité du capital) est plus faible que celles des autres véhicules, à moins d’embaucher un chauffeur supplémentaire.

Comment surmonter cette fatalité ? Par le progrès technique, expliquent les économistes depuis Jean-Baptiste Say et David Ricardo. Le progrès technique rend les machines plus efficaces, en leur permettant de mobiliser moins de facteurs de production et en particulier moins de travail.

Mais il ne suffit pas de réunir et de combiner intelligemment travail, capital et progrès technique pour obtenir de la croissance, ont remarqué plus récemment les économistes. Le rôle du contexte institutionnel est également important. L’instabilité politique, le gaspillage de fonds publics ou la corruption observée dans certains pays en développement fabriquent un terreau peu favorable à la croissance. A contrario, des investissements publics dégageant de fortes externalités positives, c’est-à-dire profitant à la collectivité, comme la construction d’infrastructures de transports, de réseaux de production d’électricité, mais aussi la qualité d’un système éducatif sont des éléments favorables à la croissance et à l’emploi.

Dernier élément souvent oublié : les ressources naturelles. La possibilité pour les entreprises d’un pays d’avoir un accès facile et bon marché à l’énergie change la donne. L’histoire de la Chine en est une illustration. Ou le cas plus récent des Etats-Unis, qui voient leur production industrielle se redresser grâce à l’exploitation de leurs réserves de gaz de schiste.

Arnaud Parienty. Alternatives Economiques Hors-série n° 097 – avril 2013

 

Partie 2 : la réflexion argumentée

Quel  financement pour  la croissance économique marocaine dans le contexte actuel ?

 

DROIT  (1h30)

(50 % de la note globale)

 

L’entreprise « Musique du Monde », spécialisée dans la production et commercialisation des instruments de musique, est une S.A gérée par un conseil d’administration avec président. Depuis deux ans, elle connaît un accroissement de son activité. Ce surcroît d’activité amène la direction administrative a  modifié les horaires de travail du personnel. La direction commerciale cherche à réorganiser la gestion des stocks en cherchant à mettre en place un nouveau logiciel plus performant.

Dossier 1 :

Mme Hamdi, chef du service technique, embauché le 24 mai 2006, est en congé de maternité depuis 10 semaines. Celle- ci n’a pas encore bénéficié de 15 jours de son congé annuel  au titre de l’année 2013. Mme Hamdi est payé à 15 000 Dh à raison de 40 heures de travail par semaine.

Le 20 mai, elle s’est vue notifiée un changement d’horaire, en raison de l’accroissement de l’activité de l’entreprise.  Le nouvel horaire lui enjoint dès son retour, de travailler le samedi matin et trois après midi sur quatre le samedi. Les heures dépassant la durée légale seront payées comme heures supplémentaires.

Le 24 courant, Mme Hamdi exprime, par e-mail, son refus des nouvelles conditions de travail, l’entreprise décide alors  de  la  licencier pour faute grave ; ce qui l’empêcherait d’avoir droit aux indemnités de licenciement et à l’indemnité de préavis. Ayant reçu la mauvaise nouvelle, Mme Hamdi envisage  de saisir la justice pour obtenir la nullité de ce licenciement ou du moins obtenir ses indemnités.

  1. Ce licenciement est-t-il abusif? L’entreprise sera-t-elle contrainte de payer les indemnités de licenciement ?
  2. Dans l’affirmative, Déterminez la nature et le montant des indemnités auxquelles aurait droit Mme Hamdi.
  3. Quel tribunal doit saisir Mme Hamdi pour faire valoir ses droits ?

 

Dossier 2 :

M. Talbi, Directeur commercial de Musique du Monde achète un logiciel de gestion des stocks auprès du «comptoir informatique », entreprise spécialisée dans la vente du matériel informatique. M. Talbi entreprend l’installation du nouveau logiciel mais en vain, son ordinateur affiche à chaque essai un message d’erreur. Contrarié, il contacte son vendeur pour l’informer du dysfonctionnement du logiciel et de son souhait de se le faire remplacer. Le vendeur lui rétorque sèchement qu’il a dû mal à effectuer l’opération et que quoiqu’il arrive, il ne remplacera pas le logiciel. Une clause figurant au contrat de vente stipule, en effet, qu’« en cas de défectuosité du produit fourni, le client ne peut obtenir ni échange, ni remboursement, ni indemnité ».M. Talbi appelle à la rescousse le responsable informaticien pour tenter de faire fonctionner le logiciel. Ce dernier lui apprend que l’échec n’est pas étonnant, puisqu’il s’agit d’une copie piratée.

  1. Caractériser le contrat conclus entre M. Talbi et l’entreprise comptoir informatique.
  2. Talbi est il victime d’un dol ? 
  3. Peut-on obtenir nullité du contrat ? Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) ?

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