La société, le droit et l’État moderne

Questions à l’oral : éléments de réponse

Un démiurge est un créateur et un architecte du monde. Pour Machiavel, le prince est un homme qui, par sa virtù, son courage, inaugure le politique, instaure le droit et la loi là où ceux-ci n’existaient pas. En ce sens, le prince construit un monde nouveau.

C’est une expression que Hobbes emprunte à Plaute pour signifier la situation de l’homme dans l’état de nature.
Pour Hobbes, la bestialité est une conséquence d’une situation : dans l’état de nature, là où chaque homme
dispose d’un droit de nature qui est la liberté de faire tout ce qui est en son pouvoir pour se défendre, les hommes sont en guerre perpétuelle ; autrui représente un danger permanent qui peut se saisir de ce que chacun possède, mettant la vie de l’homme en danger. Parfois il faut tuer pour se protéger. C’est en ce sens que l’homme est un loup pour l’homme : vivant dans un monde sans règle d’échange, obligé d’attaquer pour se défendre, l’homme apparaît tel un prédateur pour l’homme.

L’état de nature est une fiction. Selon Rousseau dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité
parmi les hommes, l’état de nature n’a jamais existé, n’existe plus et n’existera probablement jamais plus. L’état
de nature est une hypothèse de travail qui permet à Rousseau de comprendre ce qu’est l’homme social. Pour
appréhender une réalité, un point de comparaison (même fictif) est nécessaire : l’hypothèse de l’état de nature a
pour fonction d’imaginer ce qu’a pu être l’homme naturel pour mieux saisir ce qu’est l’homme social. L’état de nature fonctionne donc comme un point d’Archimède pour évaluer tout système social.

Le contrat social ne se restreint pas à un simple accord juridique entre personnes. Il rend possible une conversion anthropologique. Le contrat social, qui définit les relations politiques et sociales entre les hommes, permet le passage de la liberté naturelle à la liberté civile : l’homme qui se lie aux autres par le pacte social renonce à la liberté naturelle qui est, suivant le propos de Rousseau dans Du contrat social, un droit illimité à tout ce qui le tente. Mais il gagne « la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède », lit-on dans Du contrat social. On peut ainsi comprendre le sens symbolique du contrat social : il permet à l’homme de découvrir le sens politique et moral de la liberté – celle-ci ne consiste pas à faire ce que l’on veut quand on veut, mais elle exige le respect de la loi à laquelle on consent et grâce à laquelle on peut vivre en paix avec ses semblables.

Question délicate à laquelle un penseur moderne comme Hobbes apporte une réponse décisive : non, les
hommes ne sont pas des animaux sociables. Ils sont sociaux, au sens où il leur est nécessaire de vivre dans la
proximité d’autrui – notamment pour l’enfant qui a besoin d’être protégé par sa mère dans les premiers temps de son existence. Pour autant, sans règles établies et posées dans un pacte social, l’homme ne peut pas s’entendre et vivre de façon pacifique avec ses semblables. La sociabilité, qui peut se définir comme propension pour l’homme à entrer dans des relations pacifiques avec ses semblables, n’est donc pas naturelle.

La première liberté procède d’un droit de nature et laisse la possibilité aux hommes d’agir sans restriction, en suivant leurs désirs. Cette liberté est celle de l’homme naturel et ne peut pas s’exprimer dans l’état social, car elle mettrait en péril l’équilibre de la vie politique. Pour vivre en société, l’homme est contraint de renoncer à cette liberté naturelle. Il y a donc, notamment avec le pacte social, un renoncement nécessaire et douloureux pour l’homme : il lui faut abandonner cette liberté naturelle. Mais l’entrée dans l’état social permet à l’homme de découvrir une liberté civile infiniment plus riche que la liberté naturelle : cette liberté civile suppose pour l’homme de devenir autonome – expérience difficile car l’autonomie consiste en effet à obéir à la loi que l’on s’est prescrit.
Au niveau politique, le citoyen doit conformer sa volonté individuelle à la volonté générale : ce faisant, il est la source de la loi (il en est l’auteur) à laquelle il doit obéir comme sujet. Cette liberté civile est plus riche au sens où,
par elle, l’homme se découvre être de conscience morale.

L’équité n’est pas l’égalité. L’égalité signifie en un premier sens l’identité entre deux êtres. L’égalité politique ne se réduit pas à l’idée d’identité, sinon elle risque de ruiner toutes les formes de différence qui peuvent exister entre les individus. Si dans le système démocratique, on admet les principes d’une égalité juridique – « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » – et surtout d’une égale dignité morale, on est bien obligé, dans le respect des différences, de lutter contre l’égalitarisme strict qui voudrait que tous les hommes aient les mêmes conditions de vie (économique, sociale). C’est pour lutter contre cette volonté égalitariste, mais c’est aussi pour répondre à une exigence de justice sociale, que l’on a introduit la notion d’équité. Celle-ci ne se
confond pas avec l’égalité ; elle consiste à rendre à chacun ce qui lui revient suivant son mérite. Avec l’équité, on ne gomme pas les inégalités sociales et économiques, mais on s’efforce de faireque ces inégalités soient au plus grand bénéfice des désavantagés.

La volonté générale n’est pas l’addition des volontés particulières au sens où la volonté générale transcende tous
les intérêts particuliers pour ne regarder que l’intérêt commun. Chaque volonté particulière tend à la préférence
individuelle, cherchant à satisfaire des désirs particuliers. La volonté générale tend à l’égalité de tous devant la
loi, condition pour que les hommes puissent vivre ensemble.

Cela relève d’une conception démocratique de la souveraineté. Dans un cadre aristocratique, c’est le souverain
qui fait la souveraineté, ce qui veut dire qu’un monarque incarne le pouvoir suprême, est l’arbitre qui décide. Dans le cadre démocratique, c’est la souveraineté qui fait le souverain – et cette souveraineté procède du peuple, qui, de façon directe ou indirecte, et en ayant pour guide la volonté générale, exerce le rôle d’arbitre. C’est que la souveraineté du peuple se fonde sur la volonté humaine et sur cette capacité présente en chaque homme de pouvoir choisir et de décider son destin. S’il s’agit que cette volonté individuelle se conforme à la volonté générale, il n’en reste pas moins vrai que la souveraineté du peuple permet au peuple de choisir son devenir collectif.

L’autonomie diffère-t-elle de l’indépendance ? L’indépendance n’est-elle pas une notion négative – ne plus être
dépendant ? Être indépendant pourrait ainsi signifier : ne plus subir de contrainte, ne plus être soumis au joug
d’une autre personne, être détaché de toute situation de servitude. L’autonomie est une notion positive : la
personne autonome est celle qui se dirige soi-même suivant une loi qu’elle s’est donnée à elle-même. Dans le
champ du politique, l’homme devient citoyen lorsqu’il entend en lui la voix de la volonté générale et lorsqu’il accepte de conformer sa volonté individuelle à la volonté générale – il se donne ainsi à lui-même la loi de la
volonté générale.

L’État de droit signifie que l’État est au service du droit et que le pouvoir est limité par la loi. Le droit est avant tout subordonné au respect de la personne humaine ; l’État doit considérer chaque homme comme sujet de droit.

Le droit subjectif n’est pas inscrit dans l’ordre du monde, mais en chaque homme. Il est un droit naturel au sens où il est inscrit dans la nature de l’homme, qui devient de ce fait la source du droit.

Benjamin Constant, dans De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, pose ce diagnostic sans
équivoque : la souveraineté des Modernes est presque toujours suspendue. C’est que l’individu moderne se
préoccupe davantage de ses intérêts privés et de son indépendance que de la chose publique. Il revendique une égalité de jouissance et demande à l’État de préserver cette égalité-là ; mais à la différence du citoyen grec (dans l’Antiquité), il n’entend plus participer à la vie publique.

Non. Une tyrannie est un régime politique pathologique qui provient d’une usurpation du pouvoir par un tyran qui gouverne en fonction de ses intérêts particuliers. La tyrannie est un type de régime qui est né dans l’Antiquité. Le totalitarisme est un phénomène politique apparu au XXe siècle qui a comme finalité révolutionnaire de diriger toute une société vers un point de perfection ultime et en vue d’abolir toute différence, toute hétérogénéité. La société totalitaire doit être tout entière en accord avec elle-même. Elle suppose une intense mobilisation des masses pour réaliser cette finalité révolutionnaire. Une tyrannie n’a pas une telle ambition politique.

La démocratie est un système politique inachevé – elle n’a pas atteint de point de perfection, et doit sans cesse être redéfinie : « La démocratie s’institue et se maintient dans la dissolution des repères de la certitude », écrit
Claude Lefort dans ses Essais sur le politique. Elle est donc un chemin à accomplir.

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